LES NOUVEAUX ARRETES

Photovoltaïque: les nouveaux arrêtés sont publiés

Le 23 mars 2010 par Ana Lutzky

Les deux arrêtés fixant les tarifs de rachat du photovoltaïque 2010 sont publiés au Journal officiel, ce mardi 23 mars.

Les annonces en septembre 2009 de prochaines baisses du tarif par le ministre de l’énergie et de l’environnement Jean-Louis Borloo, la publication par le Meeddm d'un communiqué puis de deux arrêtés datés du 12 janvier et publiés le 14 janvier au journal officiel, ont plongé la filière dans la confusion.  Les deux arrêtés fixant les tarifs de rachat du photovoltaïque 2010 publiés au Journal officiel, ce mardi 23 mars, viennent clarifier les rafistolages appliqués par le gouvernement afin d’assainir la profession... sans jeter le bébé avec l’eau du bain. Le gouvernement a décidé de départager les projets agricoles « de bonne foi » des projets « abusifs ou spéculatifs », et de ne pas avantager les centrales de grande taille, supérieures à 250 kW.

RÉTROACTIVITÉ. Le premier arrêté vise « les installations non mises en service avant le 15 janvier 2010 ».

Elles bénéficient du tarif avantageux de 2006 si :

    *  Le producteur a signé la proposition technique et financière de raccordement et a versé, avant le 11 janvier 2010, le premier acompte, et la demande de contrat d'achat a été déposée avant le 1er novembre 2009.
    *  Entre 36 kW et 250 kW : une demande de contrat d'achat et une demande complète de raccordement au réseau ont été déposées avant le 11 janvier 2010.

      Ou alors : seule la  demande de contrat d'achat déposée avant le 11 janvier 2010 suffit, dans le cas suivant :

      a) L'installation est intégrée, au sens de 2006, à un bâtiment agricole ;
      b) une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ont été faites ;
      c) le préfet de département atteste que le producteur est l'exploitant agricole et le propriétaire du bâtiment, et que le bâtiment sert bien au maintien ou au développement de son exploitation agricole.
    *  Sous 36 kW seule la demande de contrat d'achat doit avoir été déposée avant le 11 janvier 2010.


GRANDES CENTRALES. Le second arrêté confirme et précise les dispositions résultant de l'arrêté du 12 janvier 2010, modifié par l'arrêté du 15 janvier 2010. Les centrales de plus de 250 kW en particulier se voient reléguées au tarif de 42 centimes le kWh.

Une installation photovoltaïque est éligible à la prime d'intégration au bâti si elle remplit toutes les conditions suivantes. Le système photovoltaïque est installé sur un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert. Hormis les bâtiments à usage principal d'habitation, l’installation sur du neuf est exclue : le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment.

Dans tous les cas, une installation photovoltaïque n'est éligible à la prime d'intégration au bâti que si la puissance crête cumulée des installations photovoltaïques situées sur un même site est inférieure ou égale à 250 kilowatts crête. Deux installations photovoltaïques, exploitées par une même personne ou par les sociétés qu'elle contrôle ne peuvent être considérées, comme distinctes si la distance qui les sépare est inférieure à 500 mètres. »

Le secteur s’arrache encore les cheveux pour comprendre les nouvelles implications d’un assainissement nécessaire de l’activité. Tirant une épine du pied du gouvernement, inquiet de voir son indécision législative générer des actions en justice, le Syndicat des énergies renouvelables avait quant à lui appelé ses membres, dans un courrier du 8 mars que s'était procuré l'UsineNouvelle.com, à éviter les recours contentieux, afin de « regarder vers l’avenir ».


http://www.usinenouvelle.com/article/photovoltaique-les-nouveaux-arretes-sont-publies.N128399